Mentions légales
L’accès et l’utilisation de notre site Internet sont soumis aux conditions ci-dessous et aux dispositions légales en vigueur
1.Informations générales :
Le site port-la-foret.bzh est édité par la Société Anonyme d’Economie Mixte de Développement du Finistère (SAEM ) immatriculée au RCS de Quimper sous le SIREN 348863945.
N°SIRET : 34886394500021
N° Intracommunautaire : FR65348863945
Code APE : 7112B Ingénierie, études techniques
Capital social : 768780€
Siège social : Capitainerie de Port la Forêt, 29940 La Forêt-Fouesnant
Responsable de la publication : Mr Frédéric Boccou
Contact : Ecrivez-nous
2.Hébergement du site
Ce site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
3.Création – développement du site
Conception, réalisation et développement par l’ Agence web Breizh tandem à Pontivy et Quimper.
Breizh tandem immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 903 297 257
Forme juridique : Société par actions simplifiées
Capital social : 5 000.00 €
Siège social : 41 rue Jacqueline de Romilly, 56300 Pontivy
TVA intracommunautaire : FR 67903297257
Siret : 90329725700029
APE : 7021Z
4.Crédits photos et vidéos
Société Anonyme d’Economie Mixte de Développement du Finistère, Freepick
5.Contact
Pour nous contacter, vous pouvez le faire via le formulaire de contact.
6.Règlement et Conditions d’utilisation
L’utilisation du site internet port-la-foret.bzh est régie par les mentions légales, dont les conditions générales. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les mentions légales en vigueur au jour de l’accès au site internet.
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7.Contrefaçon
Toute reproduction, utilisation ou représentation du site port-la-foret.bzh, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
8.Responsabilité
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